Travailler plus pour...un avis d'un élu UMP, Gilles CARREZ
En pointant les difficultés de mise en œuvre du dégrèvement de cotisations sociales et d’impôt des heures supplémentaires, le député Gilles Carrez vient d’apporter la preuve de la dangerosité et de l’inefficacité de la mesure « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy.
D’une part, ce dégrèvement ne concernerait que les salariés à temps plein, si bien que ceux à temps partiel, qui effectuent des heures complémentaires et non supplémentaires, ne bénéficieraient d’aucun gain de pouvoir d’achat. Pire, selon Monsieur Carrez, les salariés à temps partiel seraient à l’avenir menacés dans leur emploi, dès lors qu’il serait plus profitable à l’entreprise de demander des heures supplémentaires aux salariés à temps plein que de garder ceux à temps partiel.
D’autre part, le principe d’égalité devant l’impôt, auquel doit veiller scrupuleusement le Conseil constitutionnel, s’oppose fermement à ce que les salariés à temps plein bénéficient d’avantages dont seraient exclus ceux à temps partiel. La mesure serait dès lors contraire à la Constitution.
Enfin, le coût total du dégrèvement de cotisations et d’impôt sur les heures supplémentaires dépassant les 4 à 5 milliards d’euros, il est déjà suggéré de plafonner de nombre d’heures dégrevées, voire de ne mettre en œuvre la mesure qu’à titre expérimental.
Ces mises en garde de l’ancien rapporteur général du Budget montrent que la proposition-phare de Monsieur Sarkozy, qui n’a de surcroît jamais été soumise aux organisations syndicales, est à la fois contraire à la Constitution, mensongère à l’égard des salariés, et dangereuse pour l’emploi. Il est encore temps de se rendre à cette évidence.